Repenser l’action économique de l’Etat

La vidéo du débat

Les Intervenants

Frédéric LEFEBVRE, Député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre est membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Porte-parole de l’UMP et Secrétaire National en charge de l’Economie. A ce titre, il anime le débat d’aujourd’hui.

(par ordre alphabétique)

Miguel ARIAS CANETE , Membre du Parti populaire espagnol, ancien ministre du gouvernement Aznar, président de la commission parlementaire mixte pour l’Union européenne du parlement espagnol ;
Charles BEIGBEDER, Ingénieur et chef d’entreprise, P-Dg de Poweo ;
Bernard CARAYON, Député-maire de Lavaur , Président de la fondation d’entreprises Prometheus ;
Jean-Paul FITOUSSI, Président de l’Observatoire français des conjonctures économiques, professeur d’économie à Sciences po, membre du Conseil d’analyse économique (CAE) ;
Marie-Beatrice LEVAUX , Présidente de la Fédération nationale des particuliers-employeurs (FEPEM) ;
Bruno LUCAS, Directeur général adjoint de l’ANPE
Patrick OLLIER, Ancien président de l’Assemblée nationale, député des Hauts-de-Seine, maire de Rueil-Malmaison ;
Robert ROCHEFORT, Directeur général du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), membre du Conseil d’analyse économique (CAE) ;
Christian SAINT-ETIENNE , directeur général du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC)

Lexique

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Les ateliers précédents:

Débats précédents :

> Comment renforcer l’attractivité et la compétitivité de l’économie française ?

Mercredi 22 octobre 2008

> Capitalisme financier : changeons les règles

Mercredi 15 octobre 2008

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Journal du dimanche - 27 janvier 2008

Il y a plusieurs façons d’aborder le rapport Attali. Certains y verront un catalogue de 316 propositions dans lesquelles le gouvernement pourra puiser pour accompagner des réformes utiles au pays. D’autres, dont je fais partie, y voient un projet de société pour une France qui continue à vivre sur un modèle fondé en 1946, à partir du programme du Conseil national de la Résistance.
Car il s’agit de cela. L’ambition du rapport Attali est de nous faire passer d’une société de doute, de défiance vers une société d’audace qui facilite la prise de risque et l’innovation. Certes, certaines mesures méritent réflexion, comme la TVA sociale ( une fausse bonne idée ), mais l’essentiel réside dans la confiance dans la liberté, la concurrence et le marché, le pari fait sur la recherche, l’innovation et l’enseignement supérieur.
En matière d’innovation, le rapport reprend l’idée que j’avais développée dans le livre blanc du Medef sur l’innovation et la recherche, selon laquelle l’innovation ne se décrète pas. L’innovation est le résultat d’un ensemble coordonné de mesures d’environnement, d’incitations, de protections, qui offrent aux entreprises innovantes un terreau favorable pour se développer. L’innovation trouve sa force et se développe avant tout dans un terreau, un substrat, capable de la nourrir et de garantir son épanouissement : on parle bien de « jeune pousse »! Ce terreau, c’est la culture de l’innovation. Le rapport Attali l’a bien compris.
En matière d’énergie, le rapport prend en compte les mutations importantes du secteur, dans un contexte de lutte mondiale contre le réchauffement climatique. L’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, les biocarburants, la recherche notamment sur le captage et le stockage de CO 2, la sécurité de nos approvisionnements sont autant de réponses face aux défis climatiques, mais ce sont surtout de formidables opportunités de développement où la France possède de nombreux atouts.
En particulier, le rapport marque une étape importante dans la reconnaissance de l’enjeu que constitue la maîtrise des technologies nécessaires au captage et au stockage du CO 2. Ces procédés seront en effet indispensables lors de la phase de transition d’une économie fortement consommatrice en hydrocarbures à une économie « décarbonée ». Une filière industrielle est en train de voir son apparition et il serait inexcusable que les entreprises et les institutions françaises, dont l’expertise est reconnue à chacune des étapes de la chaîne, ne saisissent pas l’opportunité qui leur est offerte. Une première application pourrait voir le jour rapidement en mutualisant les efforts des industriels présents en Haute-Normandie, notamment au Havre et en Basse-Seine.

Enfin, si je devais émettre une réserve sur le rapport Attali, c’est finalement de ne pas assez souligner l’importance de la notion de confiance dans toute politique de relance économique. D’un optimisme. Plus que les fameuses « décisions » qui visent à améliorer l’environnement légal, social et fiscal, la clé de la modernisation de notre pays découlera de notre état d’esprit et de notre « envie d’avoir envie », car on ne fait pas rêver avec un taux de croissance. Il faut vouloir se dépasser pour s’accomplir. Nous devons être plus audacieux, plus ambitieux, sans arrogance, dans le respect de chacun. Ce qu’il nous faut avant tout, c’est de l’énergie positive !

Accession sociale à la propriété :
L’accession sociale à la propriété consiste donc à permettre à certaines familles locataires d’un logement social d’en devenir propriétaires, à condition de répondre à des critères bien précis établis par les bailleurs sociaux. Depuis la campagne présidentielle, Nicolas SARKOZY a souhaité que soit encouragée l’accession sociale afin de permettre aux ménages modestes de profiter d’une sécurité supplémentaire (celle de la propriété de leur logement) et de libérer des logements du parc locatif HLM.

Conseil Ecofin :
Le Conseil pour les Affaires Économiques et Financières, ou Conseil Ecofin, rassemble les ministres des finances des États membres de l’Union européenne. Il exerce le pouvoir législatif au niveau communautaire en matière économique et financière. L’Ecofin n’a pas l’autorité d’une réunion de chefs d’Etats et de gouvernements. Il n’entretient que peu de relations avec la Banque centrale européenne, ce qui limite de fait sa capacité à contribuer à un réel gouvernement économique de la zone euro.

Contrat de Transition Professionnelle (CTP) :
Le CTP est un dispositif expérimenté dans sept bassins d’emplois sinistrés depuis 2006. Il s’adresse aux licenciés économiques d’entreprises de moins de 1 000 salariés en redressement ou en liquidation judiciaires. Les bénéficiaires du CTP reçoivent pendant un an une rémunération correspondant à 80% de leur dernier salaire brut (soit 100% de leur salaire net) et profitent d’un accompagnement intensif de retour à l’emploi durant cette période.

Crédit hypothécaire :
Le crédit hypothécaire permet à un ménage de garantir son emprunt par une hypothèque. En pratique, dans le domaine du logement, le crédit hypothécaire permet à l’emprunteur de garantir la totalité de son emprunt sur la valeur de la maison qu’il achète. Ce type de crédit permet aux ménages disposant de revenus modestes et de faibles économies d’emprunter pour s’acheter un logement. Ce dispositif présente peu de risques pour les banques et les particuliers tant que les taux d’intérêts sont fixes et que les prix de l’immobilier augmentent.

Emplois aidés ou contrats aidés :
Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire et temporaire, pour lequel l’employeur bénéficie d’aides pouvant prendre la forme de subventions à l’embauche, d’exonérations de certaines cotisations sociales, d’aides à la formation. Parmi les emplois aidés, on peut citer les « contrats d’avenir » ou les « emplois-jeunes » (supprimés en 2002).

Emplois familiaux :
Les emplois familiaux désignent l’ensemble des tâches effectuées auprès d’un particulier employeur. Ce terme regroupe notamment les aides à domiciles, les femmes de ménage, les gardes-malades, la garde d’enfant à domicile, etc. Il s’agit d’un vivier majeur d’emplois souvent accessibles aux personnes peu qualifiées : on estime ainsi à 1 000 000 le nombre d’emplois créés si chaque foyer français utilisait deux heures de services à la personne par semaine. La France est en retard dans le développement des emplois familiaux : seulement 2% des salariés bénéficient d’un programme de services à la personne grâce à leur entreprise contre 20% dans certains pays du Nord de l’Europe et 60% aux Etats-Unis.

Eurogroupe :
L’Eurogroupe est une enceinte informelle de discussion regroupant spécifiquement les ministres des Finances de la zone euro. Son président est Jean-Claude Juncker, premier ministre et ministre des Finances du Luxembourg. Il ne fait pas réellement partie des institutions européennes : son existence n’est reconnue par aucun traité et il ne dispose pas de pouvoir de décision. Il joue néanmoins un rôle important dans la coordination des politiques budgétaires nationales de la zone euro. Ses réunions se tiennent généralement avant chaque conseil Ecofin.

Flexisécurité :
Ce mot résulte de la contraction de deux termes : flexibilité et sécurité. Il renvoie à un modèle social alliant une grande facilité de recrutement et de licenciement pour les entreprises (flexibilité) à un accompagnement efficace de retour à l’emploi et des indemnités longues et importantes pour les salariés licenciés (sécurité). Inventé aux Pays-Bas, ce concept a été appliqué pour la première fois avec succès au Danemark qui jouit aujourd’hui du plein emploi. La mise en place d’une « sécurité sociale professionnelle » annoncée par le président de la République pour l’an prochain et la réforme du contrat de travail du début de l’année 2008 sont les principales composantes de la mise en place d’une flexisécurité à la française.

Formation professionnelle continue :
La formation professionnelle continue a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle pour les travailleurs, de permettre leur maintien dans l’emploi, de favoriser le développement de leurs compétences tout au long de leur carrière et de leur faciliter l’accès aux différents niveaux de la qualification professionnelle. Elle doit aussi permettre le retour à l’emploi des personnes qui ont interrompu leur activité professionnelle volontairement ou involontairement. En pratique, ce sont aujourd’hui les salariés les plus qualifiés ou appartenant à la fonction publique qui bénéficient de l’essentiel de la formation  professionnelle. Le président de la République a demandé aux partenaires sociaux de négocier, avant le 31 décembre 2008, un accord sur la réforme de la formation professionnelle. Cette réforme doit entrer en vigueur dès 2009.

Gouvernement économique de l’Union européenne :
Les gouvernements européens ont récemment montré qu’ils étaient capables de répondre ensemble, dans l’urgence mais de façon coordonnée, à une situation économique exceptionnelle. Le président de la République veut aller plus loin et demande notamment l’instauration d’un véritable gouvernement économique de l’Union européenne afin d’assurer en permanence la coordination des politiques économiques des Etats membres, pour mieux répondre aux enjeux d’une concurrence internationale accrue.

Intelligence économique :
Ce sont les activités de recherche et de protection de l’information pertinente dans le domaine économique : protéger une innovation pour qu’elle ne soit pas pillée par une entreprise étrangère, collecter des informations sur les possibilités d’implantation d’une entreprise sur un marché étranger, etc. Certains pays, comme les Etats-Unis, sont en pointe de l’intelligence économique et n’hésitent pas à mettre leurs services de renseignement au service de leurs entreprises. La France est en retard dans le développement de l’intelligence économique, comme l’ont montré plusieurs rapports rédigés par le député Bernard Carayon.

« Pôle Emploi » :
C’est le nom de l’organisme issu de la fusion entre l’ANPE et les Assedic. Objectif assigné : concentrer dans un même lieu toutes les aides pour trouver un emploi. « Pôle Emploi » sera le guichet unique qui prendra en charge l’accompagnement vers l’emploi et l’indemnisation des chômeurs. Le fusion opérationnelle est en cours et sera achevée avant septembre 2009.

Réforme du réseau diplomatique :
La France dispose du deuxième réseau diplomatique au monde derrière les Etats-Unis. Pour conserver ce statut privilégié, mieux répondre aux enjeux du monde actuel tout en diminuant les dépenses, ce réseau va être modernisé. Les grandes lignes de cette réforme ont été présentées le 28 août dernier.

Réformes structurelles :
Une réforme structurelle est une réforme engagée dans le but d’améliorer le fonctionnement d’une administration ou l’efficacité d’une politique publique (organisation, règlementations, niveaux des dépenses publiques, etc.). Dans le domaine de l’emploi, les réformes structurelles portent sur le contrat de travail, le service public de l’emploi, le système de formation professionnelle, la réglementation du travail dominical, etc.

Télétravail :
Le télétravail est une forme d’organisation ou de réalisation du travail, utilisant systématiquement les technologies de l’information et de la communication. Le salarié travaille « à distance ». Le télétravail permet de s’affranchir des contraintes d’espace (pas besoin de se déplacer) et de temps (souplesse des horaires). Cette formule présente de nombreux avantages notamment pour les salariés ayant de jeunes enfants à charges, pour les personnes handicapées ou encore pour les personnes habitants dans des lieux isolés et dépourvues de moyens de transport. La France n’a que peu développé le télétravail.

La vidéo du débat

Les Intervenants

Frédéric LEFEBVRE, Député des Hauts-de-Seine, Frédéric Lefebvre est membre de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, Porte-parole de l’UMP et Secrétaire National en charge de l’Economie. A ce titre, il anime le débat d’aujourd’hui.

(par ordre alphabétique)

Michel BOLZE, Fondateur et PDG d’EdifiXio ;
François DAVID, PDG de la COFACE ;
Patrick DEVEDJIAN, secrétaire général de l’UMP, député et président du conseil général des Hauts-de-Seine; ;
Jean-Paul FITOUSSI, Président de l’Observatoire français des conjonctures économiques, professeur d’économie à Sciences po, membre du Conseil d’analyse économique (CAE) ;
Emmanuel HOOG, PDG de l’INA ;
Anne LECHACZYNSKI, PDG de de La Verrerie de Biot, conseiller du commerce extérieur de la France ;
Philippe MANIERE, Directeur général de l’Institut Montaigne ;
Christian POYAU, Cofondateur et Président directeur-général de Micropole-univers ;
Robert ROCHEFORT, Directeur général du Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (CREDOC), membre du Conseil d’analyse économique (CAE) ;
Michel TALY, Avocat-associé du cabinet Arsène-Taxant, ancien directeur de la législation fiscale au ministère des Finances.

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